Les informations ci-dessous concernent l’utilisation du site et le cadre des prestations. Elles ne constituent pas des conditions générales de vente finalisées. Les modalités contractuelles et les informations consommateurs doivent être complétées avant toute vente.
1. Objet du site
Agence Wave présente des prestations de production de contenus vidéo et d’acquisition de clients destinées aux professionnels et aux particuliers. Le site permet de consulter l’offre et de prendre contact. Il ne permet pas de commander ou de payer en ligne.
2. Diagnostic et devis
Le diagnostic présenté sur le site est offert et sans engagement. Il ne vaut pas commande. Toute prestation payante nécessite un accord distinct précisant son périmètre, son prix, les frais éventuels et les modalités d’exécution.
3. Informations avant engagement
Avant la conclusion d’un contrat, le client doit recevoir les caractéristiques de la prestation, son prix et les taxes applicables, les frais éventuels, le calendrier d’exécution, les modalités de paiement et les conditions d’annulation. Les droits d’utilisation des photos et vidéos, les autorisations de tournage et les responsabilités concernant les campagnes doivent également être précisés.
À compléter dans les CGV et devis : régime de TVA, paiements, acomptes, annulation, délais, livrables, cession des droits et, pour les clients professionnels, pénalités de retard et indemnité de recouvrement applicables.
4. Clients particuliers : rétractation
Pour un contrat de service conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique en principe à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légales. Les conditions d’exercice et le formulaire type doivent être communiqués avant engagement.
Une exécution avant la fin du délai nécessite une demande expresse du consommateur. En cas de rétractation après le début de la prestation, le montant dû dépend du service déjà fourni et des conditions légales. La perte du droit pour un service pleinement exécuté exige les accords et informations prévus par la loi.
5. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation à estebanrojas.video@gmail.com ou par courrier à Esteban Rojas, 1 chemin des sables, 42410 Chavanay.
Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable, dans les conditions légales.
À compléter avant la vente à un particulier : nom, adresse et site internet du médiateur auquel Agence Wave a effectivement adhéré. Aucun médiateur n’est désigné sur cette page faute d’information confirmée.
6. Droit applicable
Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des dispositions impératives qui leur sont applicables. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.