Formation CPF : faire de la publicité sans démarcher
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Réalisateur et fondateur d'Agence Wave, 10 ans de production vidéo, il a construit Le Système Vidéo sur le terrain avec une école de formation à Lyon.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, consultez un juriste.
1. Ce que dit la loi
La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation interdit le démarchage de ses titulaires.
Elle a été adoptée après une vague d'appels et de messages abusifs qui incitaient des personnes à utiliser leurs droits CPF, parfois de façon frauduleuse. D'après Centre Inffo, le texte interdit la prospection directe des titulaires, et prévoit des amendes pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
2. Ce qui est interdit
La prospection directe des titulaires de CPF pour collecter leurs données ou leur vendre une formation, notamment par :
- appels téléphoniques ;
- SMS ;
- e-mails ;
- messages sur les réseaux sociaux.
Une exception existe : pendant une formation en cours, l'organisme peut proposer au stagiaire une offre directement liée à cette formation (par exemple un bloc de compétences complémentaire), mais pas tout son catalogue.
3. Ce qui reste permis
La communication générale, qui ne repose pas sur une collecte préalable de données personnelles, reste possible. Centre Inffo cite notamment :
- la radio, la télévision, la presse, l'affichage ;
- les sites internet ;
- les salons et événements.
La publicité en ligne (Facebook, Instagram, Google) fonctionne sur le même principe : vous diffusez un message, et ce sont les personnes intéressées qui choisissent de vous contacter.
4. Comment construire une acquisition conforme
Le principe : c'est le prospect qui fait le premier pas, et il consent clairement à être recontacté.
- Diffusez des vidéos en publicité qui présentent votre formation, votre formateur et vos anciens élèves.
- Renvoyez vers un formulaire où la personne laisse ses coordonnées de sa propre initiative.
- Recueillez un consentement explicite au recontact : case à cocher claire, canaux précisés (téléphone, WhatsApp, e-mail), conformément au RGPD.
- Ne recontactez que les personnes qui l'ont demandé, sur les canaux qu'elles ont acceptés.
- N'achetez jamais de fichiers de contacts et ne sollicitez jamais des personnes qui ne vous ont rien demandé.
C'est exactement la logique du Système Vidéo : la publicité fait venir les personnes intéressées, le formulaire qualifie leur demande, et l'équipe ne rappelle que celles qui l'ont demandé. Découvrir la méthode →
Questions fréquentes
Peut-on faire de la publicité Facebook pour une formation éligible au CPF ?
La publicité est une forme de communication générale : vous ne sollicitez pas une personne en particulier, ce sont les personnes intéressées qui vous contactent. Veillez à ce que le recontact se fasse uniquement avec leur consentement.
Peut-on rappeler une personne qui a rempli un formulaire ?
Le texte vise la prospection non sollicitée. Une personne qui demande à être recontactée et qui y consent explicitement n'est pas dans la même situation. Faites valider votre formulaire et vos mentions par un juriste si vous avez un doute.
Quelles sanctions en cas de démarchage ?
Jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, selon Centre Inffo.
La loi s'applique-t-elle aux formations non financées par le CPF ?
Elle vise les titulaires du CPF. Pour les autres formations, les règles générales de prospection commerciale et du RGPD s'appliquent.
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